Conditions Générales de Vente (CGV)

Boutique en ligne Sunshine

Dernière mise à jour : 19-06-2025

1. Informations générales

La boutique en ligne Sunshine est exploitée par Fusillier Mélissa, artisane certifié en Belgique, enregistré sous le numéro BE0792.201.869, dont le siège est situé à ruelle Piret 12, 5651 Laneffe.

L’ensemble des créations proposées sont conçues artisanalement avec soin, en Belgique.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via la boutique en ligne Sunshine, accessible à l’adresse : [www.sunshinebymelissa.be].

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales, uniques ou en éditions limitées. Des variations légères peuvent exister d’un article à l’autre en raison de leur caractère fait main.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Sunshine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

La commande est confirmée dès réception du paiement. Sunshine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou une suspicion de fraude.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de la période d’activité.

Sunshine ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation belge, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les articles soldés, qui ne sont ni repris ni échangés.

Les retours sont acceptés uniquement si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée de la part de Sunshine (ex. : produit non conforme à la commande).

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à : sunshinebymelissa@outlook.be.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, produits, designs, etc.) sont la propriété exclusive de Sunshine. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une violation du droit belge de la propriété intellectuelle.

Le plagiat, sous quelque forme que ce soit, est interdit et pourra faire l’objet de poursuites.

9. Responsabilité

Sunshine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les photographies des produits sont non contractuelles, bien que nous fassions tout notre possible pour qu’elles reflètent fidèlement la réalité.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Elles ne sont jamais cédées ou revendues à des tiers.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Sunshine seront compétents.

12. Protection des données personnelles – RGPD

En tant qu’artisan établi en Belgique, Sunshine s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

Collecte des données

Lors de la commande, nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la gestion et à l’expédition de votre commande :

– nom et prénom

– adresse postale

– adresse e-mail

– numéro de téléphone (facultatif)

Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l'envoi d'informations relatives à Sunshine (offres, mises à jour, etc.), uniquement si vous y avez consenti.

Conservation

Les données sont conservées de manière sécurisée pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Confidentialité

Vos données ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables à l’exécution du contrat (ex : transporteurs, plateforme de paiement sécurisée).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment :

• d’un droit d’accès à vos données
• d’un droit de rectification
• d’un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• d’un droit à la limitation du traitement
• d’un droit d’opposition
• d’un droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante : sunshinebymelissa@outlook.be

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).